Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco Messina 10/02/2021 200 30     73361/16 28/11/2016 Grazia VITALE 1968 Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco Messina 10/02/2021 200 30 &#xa0

Italy (no. 2) (dec.) - 25498/94 Decision 8.6.1999 [Section II] Article 3 Inhuman treatment Strict conditions of detention imposed on applicant because of his links with the mafia: inadmissible Article

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 2132-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 décembre 2008 a été signé au sein de la Banque populaire du Massif

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC

Y... qui, immobilisé à proximité de l'axe médian de la chaussée, s'apprêtait à tourner à gauche, et a, en conséquence rejeté la demande de M.

Patricia, La SARL MELITA, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1991, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir

  Président ANNEXE No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   20244/06 14/04/2006 Salvatore PALMERINI 20/03/1959 Viareggio (LU) Giunio MASSA &#xa0

    Leurs héritiers, Alexandra Apostoloudi, Maria Apostoloudi, Evaggelos Apostoloudis (héritiers du requérant indiqué sous le n o 38), Katina Goutzoudi, Eleni Goutzoudi, Melissa Goutzoudi, Georgios

n'est pas davantage dû à la SARL MEDICA SERVICES HEROBURU, M.

L. qui, en tant que membre de la mafia, aurait eu connaissance des événements en question. Or, selon le requérant, il n’était nullement prouvé que N. L. avait été un membre de la mafia.

(Italie), domiciliée chez son agent, la société Messina France, [...] , 3°/ à la société Borchard, dont le siège est [...]

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 530 Chemin de la Madone 06670 LEVENS représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Domenico Garufi, est un ressortissant italien né en 1912 et résidant à Messina. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.   Vespaziani, avocat à Rieti. Le 23 janvier 2009, M.

François MELIN, conseiller, faisant fonction de président lors des débats Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Anne-Gael BLANC, conseillère, magistrat de permanence appelée pour compléter la

Cristina BARGONE 20/07/1957 Donatella FEDRIGO 30/07/1966 Donatella MENNONNA 03/07/1957 Maria Grazia AJOLA 04/05/1958 Bianca Maria GADDINI 15/04/1965 Benedetta Maria CESA 18/02/1963 Daniela NATALE 17/09

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François MANCEL Me Schéhérazade KHENICHE Me Mélina

Maria Y... A... épouse Z... X... C / S. C. I.

In 1993 the Minister of Justice issued a decree subjecting him to a special regime for reasons of public order and security, owing to his links with the Mafia.

Laura, Vs 3 pour la partie plantée de la variété Hermione et Vs 6 pour les parties plantées des variétés Melina et Gilda ont été contaminées entre 5 et 10%.

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIZA