A..., représenté par Me Kris Moutoussamy (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié deux

BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [A] née [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BAPCERES, substituant Maître Kris

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 27 janvier 2022, la société Presse Média Santé, représentée par Me Kris Moutoussamy, avocat, demande au tribunal

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SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [H] [V] [I] né le 11 Avril 1965 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kris

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C B, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 11146 émis et rendu exécutoire le 31 juillet 2021, par lequel le département du Tarn poursuit le

A C et Mme D B, représentés par Me Kris Moutoussamy, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite confirmant une suspension de leur RSA à hauteur de 50 % notifiée le 12 juillet 2022 ;

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [L] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Kris

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Z] [F] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Kris

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [H] [P] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Kris

A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord rejetant son recours administratif

C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision

A..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les indus de revenu de solidarité active d’un montant de 21 568,05 euros, de prime exceptionnelle de fin d’année d’un

Lieudit Pré Ruy - 1510 chemin Bicheron 01480 MESSIMY SUR SAONE Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Kriss