DÉBATS : PRONONCÉ : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [X] CAF DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE Me MOUTOUSSAMY

juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-00662 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David, avocat au bareau de LYON substitué par Maître MOUTOUSSAMY

] [I] épouse [U] Demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001057 du 24/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître Kris

B..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 5 décembre 2024 par la métropole de

Localité 4] représenté par Mme [P] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : [B] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris

938 Et ayant pour avocat plaidant Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 939 INTIMES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Direction

rendu le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [F] [E] C/ CAF DU RHONE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXBL DEMANDEUR Monsieur [F] [E] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Kris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022

B..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le département de l'Ain a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse

épouse [I] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008514 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Kris

B..., représenté par Me Kris Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le département

B A, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle la caisse d'allocations familiales

D..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 12 juillet 2023 par le président du conseil départemental

A..., représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité de 22 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022 Mme D C, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 27 décembre 2022, le Syndicat agricole des petits planteurs de cadet Sainte-Rose, représenté par Me Kris