CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208486_20220708
8 juillet 2022
B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403462_20250113
13 janvier 2025
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
ORTA_2403463_20250113
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601612_20260209
9 février 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
2ème Chambre
DTA_2304379_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
Contrôle HSC/IC
6978b39fcdc6046d47dcfaae
2 janvier 2026
comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E] [D], mère et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [A] [D] Non comparante, représentée par Maître Marie-pierre MPIGA
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502927_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2601920_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
JU 7ème chambre
DTA_2401814_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Charbonnières-les-Bains à lui verser la somme totale de 9 895,11
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415905_20250106
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val de Marne de lui délivrer
686d7b51a2273490db10d614
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [H] [O] comparante, assistée par Me Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président
- Asile - 15 jours
DTA_2306500_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme F, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet
ORTA_2419237_20251114
14 novembre 2025
A..., représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer
1ère Chambre section B
686f4e40334d55acd19f1e58
9 juillet 2025
LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame [T] [Z] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 14] (72) [Adresse 4] [Localité 7] Comparante assistée de Me Marie-pierre MPIGA VOUA OFOUNDA
DTA_2510228_20250626
26 juin 2025
B C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire
DTA_2602468_20260326
26 mars 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
- Etrangers - 15 jours
DTA_2523038_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : d’annuler la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
DTA_2212625_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre et 11 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés :
ORTA_2300120_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire
ORTA_2600882_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Page 2 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.