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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f02fda02fc178212f81429
4 avril 2025
TRUJAS dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P176, et par Maître Maddy BOUDHAN de
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [B] née le 21 Décembre 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 11] représenté par Me Maddy
JEX
68111e712a56cbbf9295ea86
Venant aux droits du CREDIT DU NORD, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier Représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat postulant
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie exécutoire à Me Maddy
Procédure accélérée fond
67f6c06ba9d5adc26062088d
9 avril 2025
Localité 24] (78), demeurant [Adresse 18], 3/ Madame [BA], [E], [Z] [OR] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 30] (78), demeurant [Adresse 13], Non comparants, représentés par Maître Maddy
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC004378604
5 avril 2005
On 3 August 1988, Mrs Boudhan's marriage with Mr Benamar was dissolved in Morocco. Mrs   Boudhan waived her rights and obligations vis ‑ à-vis her husband and the four children.
civ1
613721ddcd580146773f83de
12 mai 1993
cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
soc
61372382cd5801467740abec
27 avril 2000
Boudha Ali Y..., BP 10100, d'Aouira (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, siégeant à Charleville-Mézières
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eac
7 février 2006
En effet, ce n'est que le 2 août 2003 qu'il a repris possession du véhicule au garage MAD et il n'a définitivement soldé le règlement du prix de vente et des frais annexes que le 24 octobre 2003.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC001218321
23 novembre 2023
127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12183/21 Ciprian BOLOHAN
cr
6079a88d9ba5988459c4ddff
30 avril 1963
AU COURTIER A QUI ELLE L'AVAIT REMISE LE 24 JANVIER ; QU'ENFIN, LE COURTIER AVAIT, SE CONFORMANT EN L'ESPECE A UN USAGE CONSTANT, JOINT A LA MARCHANDISE ELLE-MEME UN AVIS D'EXPEDITION, DENOMME "BOUCHON
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
Il était constaté la disparition du bouchon du carter du moteur. Un nouveau bouchon a été réinstallé et un appoint de quatre litres d'huile a été effectué. Un essai de 60 km a été effectué.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217175
6 avril 2022
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 April 2022   SECOND SECTION Application no. 54674/20 Victor BORDIAN
4e Section - 2e Chambre
DTA_2016935_20230123
23 janvier 2023
S'agissant du bien-fondé du décompte général notifié par SNCF Réseau : - elle n'a pas commis de faute ; la solution technique des batardeaux et bouchons hydrauliques injectés relève strictement de la
ETRANGERS
65376130974d25831845525b
23 octobre 2023
X se disant [M] [S] expose que sa garde à vue a été levée à 14 h 15 le 17 octobre 2023, que le site web 'Mappy' indique que le temps de trajet entre [Localité 2] et [Localité 1] est de 4 h 38, et qu'il
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
correspondant à des déplacements professionnels sur la période des 8/ 11 mars 2011,- le 8 mars 2011 pour domicile (Ris-Orangis)- La Défense-Rueil Malmaison, domicile, pour 228 km au lieu de 81 Km sur Mapy
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd3
17 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Représentant : Maître Karim BOUANANE
Pôle 6 - Chambre 2
616323163dbed56e5e2c2f6f
8 septembre 2011
03153 Requête en suspicion légitime suite à la décision du 20 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section référé - RG n° 11/0016 DEMANDERESSE A LA REQUETE NCR FRANCE MASSY
Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
masse salariale, et CONSTATER que la société CRISTAL DE PARIS ne produit aucune pièce émanant de la société CRISTALLERIE DE MONTBRONN et démontrant que cette dernière utiliserait le qualificatif « Made
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
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