des faits contenue dans l'exploit introductif d'instance ; Que, si la partie civile a énoncé dans ce dernier l'un des titres de la première page : " Z... et X... perdent leur procès contre Sud Magazine

Gilbert XJ..., demeurant 65, SHLMR Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 44 / de M.

banque populaire, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magalie

Localité 15] défaillante Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES venant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] représentée par Me Gilbert

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Jean C..., demeurant ..., 7°/ Mme Magali J..., épouse D..., 8°/ M. Gilbert D..., demeurant ensemble ... de Bonesta, 34100 Montpellier, 9°/ M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Établissements Jouvert ; Considérant ce qui suit : 1.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Magali FOUGERE Gilbert PUECHMAILLE

Magalie, demeurant ... (Aude), 11°) Mme GARCIA R..., demeurant ... (Aude), 12°) Mme I... épouse XD... XN..., demeurant ...

Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF ; Considérant

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF ; Considérant

Magali, demeurant aux Sables d'Olonne (Vendée) rue des Sauniers ; 5°) Monsieur J... Christian, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) ... ; 6°) Monsieur R...

Gilbert Z... et Emile D..., 2 / la société Compagnie de développement et d'investissement (CDI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, MM

Richard O..., 5 / de Mme Magalie C..., 6 / de Mme Patricia J..., 7 / de M. Alain XB..., 8 / de M. Stéphane XC..., 9 / de Mme Valérie X..., 10 / de Mme Simone E..., 11 / de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune d'Hénin-Beaumont ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Twin Jet ; Considérant ce qui suit : 1.