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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401532_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a réalisé une plus-value immobilière lors de la cession, intervenue le 14 août 2020, d’une maison d’habitation sise à Magny-sur-Tille pour un montant de 200 000 euros, qu’il a fait édifier sur un
Source officiellesoc
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9 décembre 1993
9 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Odile X..., demeurant à Magny Saint-Médard (Côte-d'Or), en cassation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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20 mars 2014
20 mars 2014
représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Isabelle TROUSSEAU MAGNY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302056_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 à 14 heures 40, Mme C A, représentée par Me Maggy Richard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2200042_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ne pouvait plus servir de terme de comparaison pour l'évaluation du circuit de Dijon Prenois, l'administration aurait dû conserver le local-type n° 5, sans référence au circuit de Magny-Cours ; - en
Source officielle8ème chambre
DTA_2310638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielle5e Chambre
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10 décembre 2020
10 décembre 2020
L'URSSAF fait tout d'abord valoir qu'il ne peut sérieusement soutenu l'infirmation du jugement à cause d'une erreur de plume, s'agissant de l'établissement de Magny-les-Hameaux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518982_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans la décision procédant à l’invalidation du permis de conduire et au retrait des derniers points, établie selon un modèle de lettre « 48 SI », le ministre récapitule les retraits antérieurs et les rend
Source officiellecomm
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2 février 1993
2 février 1993
Michel, Marie Morel, 238/ de Mme Morel née Lemoine Maryvonne, Denise, demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 248/ de M.
Source officielleTJ - CIVIL2
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
BLIN, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D], demeurant 14 rue de la Source du Loir - 28120 MAGNY
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
[C] Monsieur [I] [D] ayant changé de nom pour [I] [C] selon décret du Ministre de la Justice du 23 juillet 2021 né le 22 Décembre 1967 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Maggy
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Toutefois, alors qu'il est constant que l'ensemble des dépenses concernent soit la location et l'entretien d'un véhicule de course, modèle radical RXC de 500 chevaux pour un coût annuel de 39 703 euros
Source officielleRéférés
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11 juillet 2022
11 juillet 2022
[P] [F] et [U] [B] une location avec option d'achat d'une durée de 49 mois relative à un véhicule de marque Renault modèle Espace au prix de 48 000 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Nicolas Milan Compétition tandis que toutes les autres factures, d'un montant total de 134 385 euros en 2015 et de 104 446 euros en 2016, avaient été réalisées par sa propre comptable, à partir du modèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Recyclage et Valorisation (RV) Centre-Est à poursuivre et étendre l'exploitation d'une installation de valorisation et de traitement de déchets sur le territoire des communes de Sauvigny-le-Bois et de Magny
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2013
10 septembre 2013
au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
MOBIL'PARK [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Maguy
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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13 octobre 2015
13 octobre 2015
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE/ SINQUIN /DAUGAN/QUESNEL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain LE MAGUER
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si certaines photographies présentent des brumes ou ciels nuageux, la modélisation des éoliennes du projet a été adaptée en conséquence pour une meilleure appréhension visuelle du projet.
Source officielleChambre 1 A
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
RETABLIR l'affaire au rôle Avant dire-droit, ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule VOLKSWAGEN, modèle Transporter T5 combi 9 places immatriculé [Immatriculation 6] se trouvant au domicile
Source officiellePage 2 sur 3