#Reenvio prejudicial — Tramitação prejudicial urgente — Cooperação judiciária em matéria penal — Mandado de detenção europeu — Decisão‑Quadro 2002/584/JAI — Processos de entrega entre os Estados‑Membros

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marsadis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction régionale de l'industrie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 2004, présentée par Mme Maïdadi A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

, d'AVOIR dit que cette rupture produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné le Centre Médical La Roseraie à payer à Monsieur Mahmade X... les sommes de

Madani, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 janvier 1996, qui, pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction

le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 3 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre Maahadi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marsadis, société anonyme, dont le siège est zone Acti Sud, 21160 Marsannay-la-Cote

qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela B..., Gérald H..., Mahdi

A... et MADANI Y... en leurs explications; Maître LABINSKY Raymond, Maître FAULIOT Bernard, avocats, en leur plaidoirie ; DAFEUR X..., Z... A... et MADANI Y... ont eu la parole en dernier.

X..., manadier, a assigné le syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise (le syndicat) aux fins de se voir reconnaître le bénéfice du statut du fermage et d'en voir fixer le

Madani X...

Sur la demande en paiement au titre des congés payés Le jugement en ce qu'il condamne la société Maladis à payer à M.

nature à fonder des poursuites pour abus de confiance dès lors que c'est Maryse Le Y... qui, fût-ce avec l'aval de son père, est entrée en possession des bons anonymes et que n'étant titulaire d'aucun mandai

SCI MAHDID C/ S.A.S. PICCOLA-CERAMICA DEMANDERESSE S.C.I.

ET Z..., A..., ONT FAIT NOTIFIER, LE 12 MARS 1964, CONGE A MAYNADIER, PRENEUR A BAIL COMMERCIAL DE DIVERS LOCAUX LEUR APPARTENANT, AVEC OFFRE D'UNE INDEMNITE D'EVICTION ; QU'UN EXPERT, DESIGNE PAR

Madani X... la délivrance d'un passeport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72

En conséquence le Conseil fixe ce rappel de salaire dû à Monsieur Madani Y... à la somme de 2 756,54 €.

Madani X... une notification de trop perçu au titre de l'allocation du Fonds spécial d'invalidité motivée par le fait que M.

à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 16 décembre 1987 et le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit de la société civile Madali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maladis, société anonyme, dont le siège est avenue du Pont Lerouge,