AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Péraldi, anciennement

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne de M.

SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, et M.

société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er) 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Maillard

X... de sa demande de dommages-intérêts après avoir relaxé Y... du délit d'abandon de famille ; "alors que, par courrier en date du 5 octobre 1998, adressé au président en cours de délibéré, Me Maillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Péraldi, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Maisons Barbey Maillard, et après en

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas Maillard

[T] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Etude généalogique Maillard, 3°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard, société anonyme, dont le siège

Mallard, président, et de Mme Warein, conseiller ; "alors qu'est nulle la décision rendue par la chambre des appels correctionnels non composée de trois juges, un président et deux conseillers, comme

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

M..., Mme J... et M. et Mme D..., ayant acquis divers lots dans la résidence Artimon soumise au statut de la copropriété, ont assigné la SCP Bourges-Gaudry-Maillard, syndic, aux droits de laquelle se trouve

Jean-Pierre X..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de commerce de Sens, au profit de la société à responsabilité limitée Maillard, dont le siège est Sassy (Calvados),

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent

Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 ) de la société anonyme Champagne Cheurlin et fils, dont le siège est à Gye-sur-Seine, Mussy-sur-Seine (Aube), 2 ) de la société Etablissements Maillard

particulier l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques ; qu'ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné en indemnisation la société AGF, la société Pichot Maillard