, par l'utilisation des ressources tirées du monopole des jeux, une subvention qui a permis à cette dernière de pratiquer, sur le marché de la maintenance informatique, des prix inférieurs à ses coûts

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que l'URSSAF reconnaissait expressément, dans ses conclusions d'appel, avoir examiné la situation des techniciens de maintenance

Se plaignant de la mauvaise qualité tant du matériel que des prestations de maintenance, la société Y... a notifié à la société Jeapi la résiliation du contrat de maintenance et a fait opposition aux prélèvements

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête, conformément aux articles 35 §§ 3(a) et 4 de la Convention.

X..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative maintenant M.

annuel passé avec la société à responsabilité Etudes Fluides Energies énonçait expressément que le réseau confié à la maintenance était principalement constitué "d'un groupe d'appareillage de première

2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, article 1.1-b, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique maintenant

l'article L. 6 du Code électoral, fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de réinscription alors que sa condamnation est survenue à une période pendant laquelle il était malade, période maintenant

de conducteur et du défaut de descente au sol de l'échelle d'accès au sommet de la moissonneuse, les éléments mobiles comme la vis sans fin ne s'étaient pas coupés, le privant ainsi de sécurité et maintenant

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de commerce de Versailles, 28 janvier 2005), qu'il a été enjoint à la société Yvelines maintenance

journalière des locaux, chaque jour ouvrable du lundi au samedi inclus, de 7 heures à 22 heures, et que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 14 novembre 1997 maintenant

pendant toute la durée de vie des équipements techniques et que l'activité de maintenance relevait de cette catégorie, la cour d'appel a violé l'article D. 242-6-1 du code la sécurité sociale et l'arrêté

avec la société GEA Farm technologies ; que l'EARL du Chandelier a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société GEA Farm technologies les frais d'intervention, de maintenance

Les sociétés A2A et autres sont des commerçants indépendants concessionnaires de la société Xerox, liées à elle par un contrat de concession et par un contrat par lequel la maintenance des appareils est

cette fausse qualité cause également un préjudice ; qu'en considérant que la société STIM n'avait pas qualité pour faire valoir que la société Pacific Safety usait d'une habilitation à assurer la maintenance

de matériels d'affranchissement, un contrat pour la maintenance d'un appareil de mise sous pli et, le même jour, avec la société de location financière Mail Finance, un contrat de location financière

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 octobre 1995) d'avoir confirmé le jugement maintenant une mesure de tutelle aux prestations sociales à son encontre sans constater que son état relèverait

télévision à la société SEDIP et les lui a, un an plus tard, restitués ; que poursuivie par la société SEDIP pour rupture unilatérale de contrat, elle lui a reproché l'inexécution de ses obligations de maintenance

Garanties maintenance et service » d'une durée de dix ans. 2. La société Home master led a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 26 avril et 21 novembre 2017.