- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffière, présente lors du prononcé. ******** M.

Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

MENARD, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Foucher-Gros, Présidente et par Mme Riffault, Greffière lors de la mise à disposition * * * EXPOSE

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Au mois de juillet 2018, la société Mc Donald's France a conclu avec la société MMA IARD une police d'assurance cadre, afin de permettre aux

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 7 février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré

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EXPOSÉ DU LITIGE : La société Complexe Commercial de [Localité 4] a pour activité l'exploitation du casino de La Roche Posay.

tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [J] [Z] née le 02 Novembre 1993 à [Localité 6] (50) [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Malika

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. MM.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/06144 APPELANTE Mme [B] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Malik

[K] [Z] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

une plaie thoracique parasternale droite haute par arme blanche, et fixait la durée de l'incapacité totale de travail personnel à 5 jours ; qu'il indiquait avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina

sa fille de ne plus venir la voir si elle révélait les faits à sa mère; que cette menace non seulement ne tendait nullement à obtenir les faveurs sexuelles de l'enfant, mais encore, eu égard à son

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui