industrie (société Manoir); que le maître de l'ouvrage et la SGE ayant refusé les éléments de cette charpente livrés par la société Manoir en raison de leur soudure défectueuse, la société Space a

(Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage, Cosarel, Legumex et la SCI du Manoir

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit du Groupement d'intérêt économique Manor, dont le siège est

pièces de procédure que Robert X..., qui dirige une entreprise de démolition, est propriétaire de trois parcelles contiguës, situées, l'une, sur la commune de Faulx, les deux autres, sur la commune de Malleloy

national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes " à Magny-Cours

occasionnera une contusion nasale et fera chuter l'intéressé sur le sol ; que le 6 février 1989, le docteur Y..., spécialiste en traumatologie et chirurgie esthétique, a fait état d'une fracture de la malléole

Z... du Manoir de sa demande de réparation de la totalité du préjudice causé par le vol ; "aux motifs que "la solidarité légale entre le receleur et l'auteur principal ne peut jouer que si le receleur

Diffusion n'a quasiment jamais de stock, les marchandises de LBM comme celles des autres fournisseurs français, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion

Manry a exploité une entreprise dans la Région parisienne mais qu'elle est actuellement en liquidation judiciaire et que M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société de Saint-Malo

servant d'assise aux poursuites étant de plus observé que le jugement visé comme étant la décision dont appel est inexistant puisque la citation fait état d'une décision du tribunal correctionnel de Saint-Malo

l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), rendu sur une requête en omission de statuer après un précédent arrêt du 3 novembre 2000, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Godot de Mauroy

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans sur les personnes de Manon

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Manoir de Rouesse, les conclusions de M.

Y... à l'exercice d'une activité quelconque, la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que selon les docteurs Mauroy et

pas opéré et que la cour d'appel de Rennes n'était saisie d'aucune contestation à l'encontre du jugement prononcé entre les parties par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Malo

le parfum Loulou de l'Oréal, que la présentation décrite était identique par la couleur bleu turquoise du produit et qu'une certaine similitude était évoquée dans l'esprit du public entre les noms "Manou

décembre 1998, puis d'avril à juin 1999, a saisi la juridiction prud'homale pour avoir paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Saint-Malo

X... avait expressément fait valoir que l'accident dont il avait été victime en 1970 avait consisté dans une chute de cheval, ayant entraîné une fracture de la maléole tibiale gauche et qu'il n'avait nullement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction "MAGNY AUX BOIS", représentée par sa gérante la