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Par courrier du 29 décembre 2011 adressé à la société Vivo Energy Mali venant aux droits de Shell Mali et à la société SIEP BV, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de la circulation, à Port-Marly

1°/ le Syndicat national des dermatologues-vénérologues (SNDV), dont le siège est Domus Medica [...]                         , 2°/ la société Guinot, société par actions simplifiée, 3°/ la société Mary

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI Colbert a confié à la société Mary Leynaert immobilier la gestion de trois

J... en lui disant qu'il "faudra changer les malles pour le retour" et que c'est à "eux" de préparer les nouvelles malles, ne souhaitant pas laisser faire les " autres" ; il précisait qu'il fallait bien

d'appel est devenue définitive ; que ce dernier, présent lors de l'audience du 6 février 2001, a eu connaissance des obligations alimentaires résultant de l'ordonnance de non-conciliation envers Mary

fondées, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent sans se contredire déclarer les demandes tout à la fois irrecevables et mal fondées ; qu'ainsi la cour méconnaît les exigences de l'article 455

commune de Gourbeyre présentée, sur le fondement de l'article L. 30 du Code électoral, par M. et Mme X..., alors que, d'une part, deux employés du bureau des élections de la mairie de Gourbeyre auraient mal

... du Clos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie du Grand Hôtel de Malte

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société de Saint-Malo

O..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

X..., de Me Balat, avocat de la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac-Doutrebente, de Me Capron, avocat de la société Ferry Malte, les conclusions de M.

Duée, maire de Marly, a cité directement les demandeurs devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à la suite de la diffusion le 25 mai 1995

Mady A et Moussa A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Bamako ou toute autre autorité compétente de procéder à la communication de l'intégralité du dossier administratif de MM.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Château de la Malle

T..., né le [...] à Diboli (Mali), n'est pas français, d'avoir ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et d'avoir rejeté toutes les autres demandes de monsieur J...