ne peut connaître en appel des décisions rendues par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Mamoudzou" ; Attendu que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de

[D] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-12.019 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° J 17-23.053 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre d'appel de Mamoudzou (chambre civile), dans le

Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...

[X] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 7 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre [Z]

[G] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 juillet 2025, qui, pour violences aggravées en récidive et participation

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

M... en son absence et nonobstant l'impossibilité pour son avocat de présenter ses observations en raison d'une panne de la visioconférence entre la chambre d'appel de Mamoudzou et la chambre de l'instruction

Par un jugement en date du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Mamoudzou a : -dit que l'assignation délivrée par Mme [V] [K] [L] au procureur de la République près le tribunal de Mamoudzou le 26

E..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou), dans le litige l'opposant à

W... en son absence et nonobstant l'impossibilité pour son avocat de présenter ses observations en raison d'une panne de la visioconférence entre la chambre d'appel de Mamoudzou et la chambre de l'instruction

F... en son absence et nonobstant l'impossibilité pour son avocat de présenter ses observations en raison d'une panne de la visioconférence entre la chambre d'appel de Mamoudzou et la chambre de l'instruction

. - Mayotte, en cassation de l'arrêt n° 41 rendu le 2 juin 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la société Gpau Océan Indien, dont le siège est ... - Mayotte

à Mayotte comme exploitante informatique et a été licenciée le 3 juillet 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société BDM fait grief à l'arrêt attaqué (Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

X... est né le [...] à Mamoudzou, de Mme K... Y... ; que, par acte du 6 juillet 2012, celle-ci a assigné M.

Mohamed, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour participation à un attroupement, détention d'arme, complicité de destruction de véhicule

les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, - LE PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU

, 2°/ la société Briconfor, société à responsabilité limitée, dont le siège est Immeuble M'Lanao, BP 219, Zone Industrielle Kaweni, 97600 Mamoudzou-Mayotte, 3°/ Mme Caroline X..., demeurant Immeuble

Sandawana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° K 21-22.380 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou