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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2418277_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516967_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ELOIGNEMENT
DTA_2603993_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211874_20221019
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 26 avril 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410564_20240621
21 juin 2024
B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_25PA01018_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01283_20230904
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORTA_2402173_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
3ème Chambre
DTA_2105594_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre
9ème chambre
DTA_2402393_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident de longue durée ; 2°)
5ème Chambre
DTA_2316310_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425384_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
2e Section - 2e Chambre
DTA_2419673_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 5 avril 2024 en tant qu’elle porte refus de
11ème chambre
DTA_2305041_20250620
20 juin 2025
A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;
7ème chambre
DCA_21PA06035_20220720
20 juillet 2022
C, représenté par Me Manelphe de Wailly, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310934_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Manelphe De Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2023 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
9ème Chambre
DCA_21PA03176_20220428
28 avril 2022
C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102659 du 11 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414522_20251020
20 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2418201_20250320
20 mars 2025
B D A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère
2ème Chambre
DCA_24NT01854_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 mars 2021
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