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46 résultats pour « Manelphe De Wailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2418277_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516967_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603993_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211874_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 26 avril 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410564_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01018_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01283_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 13 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mélanie Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402173_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105594_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402393_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident de longue durée ; 2°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316310_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425384_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419673_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 5 avril 2024 en tant qu’elle porte refus de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305041_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06035_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C, représenté par Me Manelphe de Wailly, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310934_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Manelphe De Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2023 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03176_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102659 du 11 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414522_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2418201_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B D A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01854_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 mars 2021

Source officielle

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