proposé par la société civile professionnelle Boullez, pour Alain Y..., pris de la violation des articles L. 226-13 et L. 226-21 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson

et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a rejeté la demande de restitution des véhicules de marques Mercedes (immatriculé

; " alors que le juge ne peut fonder sa décision sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet d'un débat dans des conditions propres à lui conférer un caractère contradictoire ; qu'en se fondant, pour

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 20 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

sur lesquels l'entreprise devait dresser les plans d'exécution à lui soumettre, l'autre en ne fournissant pas un projet comprenant les travaux de maçonnerie à exécuter et en négligeant de faire préciser

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

ne peut équivaloir à faire usage d'une qualité ; que la question de savoir si Bernard X... était réellement ou non franc-maçon était d'ailleurs au coeur même du débat qui a eu lieu devant le tribunal

exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a mis hors de cause la société Syprim sur la demande de la société Manoir industries, l'arrêt rendu le 19

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Erten engineering ateliers en qualité de maçon, a été licencié le 21 juin 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Erten engineering ateliers

X... gérant de la société GR et associés, soutenant avoir la qualité de salarié du GIE Manor, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir la condamnation de ce dernier au paiement des

de la SARL DP MAÇONNERIE tendant à voir les défendeurs condamnés à titre provisionnel à lui payer la somme de 3 380,09 euros, soit une somme n’excédant pas 5 000 euros, de sorte que la demande devait

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que l'activité de M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que les débats se sont déroulés le 28 juin 1991 devant la Cour composée de M.

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Un arrêté de déféré en date du 12 juin 2025 a rejeté la demande.