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33 résultats pour « Mantagaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008000786

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

RAJCOOMAR Y..., entré irrégulièrement en France, où il serait arrivé en 1981, a épousé, le 7 novembre 1992, Mme Manigaye X..., ayant, comme lui, la nationalité mauricienne, qui résidait régulièrement en

Source officielle
CE

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC003684603

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Le 27 août 2003, tout en constatant que le requérant bénéficiait d'une suspension provisoire de l'exécution de la mesure d'expulsion ( Duldung ), l'autorité administrative ( Kreisverwaltung ) de Mantabaur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00128

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

vente des sites eux-mêmes ; qu'en estimant que le droit à commission de la société Finance Orphéa avait été méconnu s'agissant de la vente des centres d'enfouissement techniques de Montmirail et de Mantauty

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303430_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le père de sa concubine déclare héberger le couple chez lui à titre gratuit, depuis le 12 août 2022, à l’adresse « 1er escalier managa mizi vahibé à Mamoudzou », ladite adresse figure sur ses déclarations

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a158

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

22/00008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Judicaël MANGATAYE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sont notamment intervenues à la construction : la société Rolland bureau d’études, en qualité de bureau d’étude ;la société SPIE Sud Est, titulaire du lot plomberie chauffage ventilation ;la société Managair

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502222_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Martagny, substituant Me Cavelier, représentant Mme B....

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

21190), la SOCIETE TRANSPORTS REDOLFI, dont le siège est 80, route d'Auxerre Zone industrielle à Appoigny (89390), l'ENTREPRISE INDIVIDUELLE TRANSPORTS GIRARD ANDRE, dont le siège est Le Village à Mantenay-Montlin

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603212_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Rose de Sedan » entre les mois d’octobre et novembre 2020, comme « aide couvreur » auprès de la société « Cati Zink » entre les mois d’avril et mai 2022 et comme « boulanger » auprès de la société « Mandalay

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103556_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A, adjointe technique titulaire de la ville de Nice, gardienne de l'école publique élémentaire " La Mantega " depuis le 25 mars 2019, a déclaré avoir été victime d'une chute en service le 29 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION Représentée par son Président en exercice : Monsieur [H] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Judicaël MANGATAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e14cdc6046d4795b391

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[U] fait ensuite valoir que les éléments que lui a remis la société Manapay Invest III ne comportent pas d'explication sur le produit proposé, que la lettre de mission du 10 février 2009 ne fait pas mention

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EN PRESENCE DE : Madame Faratiana MANGAZAY, Inspecteur des Finances Publiques suppléant le Directeur Départemental des Finances Publiques, Commissaire du Gouvernement. *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur

Source officielle