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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200013_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la commune de Saint-Louis représentée par Me Mangataye, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
Source officiellecr
61372637cd58014677423d72
23 mars 2004
23 mars 2004
collectivités territoriales, L. 21 I -7, L. 214-3 et L. 432-3 du Code de l'environnement, L. 121-2 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la commune de Mantayer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd096b63637c907b7c25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
-condamner la société Mandalay aux entiers dépens.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039456975
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mandalay Prestige a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge ou la réduction des retenues à la source
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31600
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] ne peuvent être condamnés à ce titre qu'au bénéfice de la SCCV Le Mandalay Bay.
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officielleChambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE Madame [F] [W] [O] veuve [T] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Franck CHOUMAN, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires 'MANTEGA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507741_20260212
12 février 2026
12 février 2026
laquelle le maire de la commune de Nice a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 006 088 25 01494 en vue de la modification d’une station relais sur un bâtiment situé 93 boulevard Mantega-Righi
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046242
4 juin 2014
4 juin 2014
Vu 17°, sous le n° 379595, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Martagny, représentée par son maire ; la commune de Martagny
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, de ces sommes ni même qu'il se serait substitué à la SA Managa en tant que créancier.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b66b85edc07d345428
3 avril 2025
3 avril 2025
d'entreprises ayant des activités concurrentes ou similaires, même partiellement à celles de Mandalay Design.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490834.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B correspondait en réalité à une dette envers la société Managa, qu'elle avait omis de faire figurer au passif de son bilan, au motif qu'elle " n'apportait pas la preuve de l'extinction d'une telle dette
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431cc
21 novembre 1984
21 novembre 1984
MANGATAYE Y... 13 OCTOBRE 1948 PORTE SUR UNE PARCELLE DE 50 METRES A PRENDRE A L'OUEST DE LA LIGNE DIVISOIRE TELLE QU'ELLE RESULTE DU TITRE DE M. Z... ET QUE, PAR ACTE DU 20 MAI 1960, M. A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b8625cdc6046d47220766
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [M], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [G] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Judicaël MANGATAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Norman SULLIMAN
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca40
6 février 2001
6 février 2001
Philippe X..., demeurant Villa Cocoon, 51, boulevard Mantega Righi, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (17e Chambre sociale), au profit de
Source officiellesoc
61372367cd5801467740947e
15 décembre 1999
15 décembre 1999
est 10500 Pel et Der, 16 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Lusigny-sur-Barse, dont le siège est ... au Chêne, 17 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Mantenay
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723059
8 juillet 1987
8 juillet 1987
au site de la colline de Righi et au caractère des lieux avoisinants ou des risques pour la sécurité publique que comporterait l'étroitesse du passage de l'immeuble "Le Florilège" par le boulevard Mantega
Source officielle12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Cosfibel Premium, successeur de la société Mandalay Design et de la société Mandalay Prestige, devenue depuis SASU Cosfibel Premium France (ci-après
Source officielle1ère chambre
DTA_2000446_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Deux de ses salariés ont exécuté, en France, des travaux de réhabilitation couverture et zinguerie pour le compte de l'Association libre syndicale " Mantega Righi ".
Source officielleChambre sociale
62760ce1593736057d78aaed
5 mai 2022
5 mai 2022
Jean Noël Robert [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Judicaël Mangataye, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant
Source officiellePage 1 sur 2