par Me Franck GOMOND de la Selarl GOMOND Avocats d'affaires, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR à la rectification : Sci LACKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc

APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [6] ([4]) TSA 70210 [Localité 3] représentée par Me Marc

INSTANCE DE ROUEN du 10 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] Appt 16 [Localité 2] non comparante INTIMEE : CIPAV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc

18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE MARITIME [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc

EXTRACO CREATION Représentant : Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de Rouen APPELANTE Monsieur [N] [M] Madame [O] [L] INTIMES Edwige Wittrant, présidente de chambre à la cour d'appel de

la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 23 novembre 2023 Madame [G] [K] Représentant : Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre APPELANT SCP EMO AVOCATS Représentant : Me Marc

DÉFÉRÉE : 23/00483 arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 février 2025 DEMANDEUR à la rectification : Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc

003165 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat

ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc

Madame [B] [D] Cabinet de Me Akli AÏT TALEB [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marc

[Localité 6] Références : 21/95 **** APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉE : CIPAV Service juridique [Localité 3] représentée par Me Marc

INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Service juridique [Adresse 2] représentée par Me Marc

assistée par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen substituée par Me MECHANTEL SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Marc

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Novembre 2023 APPELANTE : UNION DE GESTION ETABLISSEMENT CAISSE D'ASSURANCE MALADIE (UGECAM DE NORMANDIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marc

PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Justine LE SAUSSE, avocat au barreau de

CGL (COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Adrien LAHAYE, avocat au

23/00284 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF Ile de France TSA 60008 93517 MONTREUIL Cedex Représentée par Me LAHAYE, substituant Me ABSIRE

Urssaf Ile de France, (Département recouvrement) venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc

ILE DE FRANCE venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle de prevoyance et d'assurance vieillesse Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc