; qu'après réception intervenue le 18 juin 2003 avec des réserves et notification le 5 août 2003 par la société Boccard de son mémoire définitif qui n'a pas été accepté, une réunion a été organisée à

Y..., une action en divorce pour rupture de la vie commune, un arrêt confirmatif du 17 novembre 1992 a, notamment, prononcé le divorce aux torts du mari ; qu'un arrêt du 11 janvier 1995 (Civ. 2e, pourvoi

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

de produits laitiers, a passé commande le 21 mars 2006 à la société Boccard d'une installation d'équipements automatisés dans le cadre d'un projet dit "nouvelle usine" ; qu'en 2008, elle a également commandé

du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 mentionne la SCP Thouin-Palat, avocat de la Fédération bancaire française, au lieu de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° K 09-68.263 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Attendu qu'il résulte du devis n° 3 104 A MB 8023-99 du 20 mars 2006 de la S.A. BOCCARD que cette dernière a livré à la S.A.

X..., domicilié..., en rectification de l'arrêt n° 710 F-D rendu le 31 mars 2010 par la chambre sociale dans le litige opposant M.

depuis le mois de mars 1990 dans le cadre d'un contrat prévoyant : "que celui-ci a eu recours au service de plusieurs de ses compatriotes portugais qu'il avait embauchés et qu'il logeait ; qu'il

Parke Davis Climatisation et a, en l'absence de preuve par la société Boccard d'un prix distinct de celui réglé au titre du marché Parke Davis Process, souverainement apprécié le montant représentant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 19-17.399 Demandeur : la société Gan assurances Avocat : la SCP Marc Lévis Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier

[P] Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Leasecom et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Boccard Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société BOCCARD de l'ensemble

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

verser à Mme Y... une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, l'arrêt attaqué, qui a confirmé le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard avocat à cette

Attendu qu'il résulte de ces textes que le protêt doit se suffire à lui-même et ne peut être complété ou régularisé par des éléments extrinsèques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un marché

Sur la demande du solde du marché par la société Bouchard La société Bouchard réitère sa demande en paiement du solde de son marché de 33 679,21 euros TTC.