Vincent Y..., la société Socialische mutualiteiten et la société Cas d'Asnières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1997), que M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-25.789 contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brink

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

; que deux factures établies par la société Cabinet Bringer n'ont pas été payées ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société ETC bâtiment, la société Cabinet Bringer a assigné la société

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 2022), Mme [X] a été engagée en qualité d'agent des services de sécurité incendie le 1er septembre 2008 par la société Brinks securité service, aux droits de laquelle

la somme de 3. 253, 12 euros TTC au titre du solde dû sur le marché outre intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2006, - condamné la société SEITHA à payer à la société CABINET BRINGER la somme de

Par jugement du 18 décembre 2012, cette juridiction a déclaré irrecevable comme prescrite l'action de la société CABINET BRINGER à l'encontre de la société ALLIANZ et a condamné la société CABINET BRINGER

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société BRIDGE E.N.G. SAS du 25 mars 2026.

E... et la société Leo inversiones corporation ont, par lettres des 20 février et 19 mars 1998, exprimé leur volonté d'effectuer le paiement du prix pour le compte de la société Tower Bridge ; qu'aucun

digitale, d'automates d'extraction d'acides nucléiques, d'automates d'électrophorèse automatisée, d'automates de pipetage (pré-PCR, post-PCR et NGS), d'automates de dosage quantitatif d'ADN double brin

In September 2012, four police officers arrived at the applicant’s home at 7 a.m. with an order to bring him to the debt enforcement office due to an unpaid bill.

    On 10 March 2009 the applicant requested that the Legionowo District Prosecutor bring an action in his name to deny his paternity of O. 12.

On 31 August 2009 the Legionowo District Prosecutor refused to bring an action in the applicant’s name.

The doctors had instructed the prison officers to bring the applicant to the hospital for surgery on 14 November 2011.

    On 3 March 2010 the Olsztyn District Prosecutor informed the applicant that she had not found any grounds to bring proceedings to deny his paternity.

The applicant was detained on remand from 14 March 1996 until his acquittal on 9 June 1997. He died on 9 April 1999.   2.

  Appendix to Resolution DH (88) 3   Information provided by the Government of Belgium during the examination of the Marckx case by the Committee of Ministers   The Act of 31 March 1987

Le 9 septembre 2019 alors qu'elle se promenait avec son mari, Quai d'Etienne d'Orves, sur la commune du Guilvinec, Mme A a lourdement chuté, lors du franchissement d'une marche.