SOUTENANT QUE LE DOMICILE CONJUGAL ETAIT FIXE A BREST OU ELLE HABITE AVEC LES ENFANTS NES DU MARIAGE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE EXCEPTION ALORS QUE, CONSTATANT QUE LE MARI

1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Z... épouse X..., demeurant S.P. 69472, Baden-Baden (Allemagne), 2°/ de Mme Marie-Anne Z... épouse X...,

W..., de nationalité française, et Mme U..., de nationalité suisse, se sont mariés le 9 septembre 2005 à Baden (Suisse) ; qu'un enfant est issu de cette union le 20 janvier 2006 à Wettingen (Suisse) ;

X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil d'une requête en divorce ; que, par jugement du 28 mai 2010, le tribunal de Baden a prononcé le divorce des époux

IMMOBILIERE BAYEN (exerçant sous l’enseigne CABINET BERGER) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 S.A.

       On 22 March 1996 the Baden-Baden District Court (Amtsgericht) convicted the applicant of two counts of incitement to hatred (Volksverhetzung), pursuant to S. 130 para. 1

fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X... a créé en 1986, une entreprise de ventes d'automobiles "Bitterwolf Automobile GMBH" dont le siège est à Baden

tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de l'association "Les amis des chemins de ronde du Morbihan", annulé l'arrêté du 28 mars

SUD, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg (Suisse) et la FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, dont le siège est Sophienstrasse 38 à Stuttgart (Allemagne) ; la FEDERATION DU

The applicant and his wife were resident in Baden. They separated in September 2002. Subsequently, the applicant's wife brought divorce proceedings before the Baden District Court.

Qualité de la vie à Larmor-Baden.

dossier que les infractions pour lesquelles l'extradition est demandée ont été commises entre février 1987 et avril 1989 ; que la prescription a été interrompue par l'ordre de perquisition du juge de Baden-Baden

Wyrok Sądu (dziewiąta izba) z dnia 5 marca 2014 r.#HP Health Clubs Iberia, SA przeciwko Urzędowi Harmonizacji w ramach Rynku Wewnętrznego (znaki towarowe i wzory) (OHIM).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR

Jean-Marie X..., demeurant Le Port Blanc, 56870 Baden, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit de l'Association syndicale autorisée

sur l’école ( Schulgesetz Baden-Württemberg ).

has amended the Baden-Württemberg Act on the Councils for the Medical Professions of 16 March 1995, with Article 1, paragraph 4, of a law dating from 25   February 2003, to allow for the possibility

de pouvoir la décision en date du 6 février 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Nouvet l'autorisation préalable requise en vue de la création à Bassens

Le maire de BADEN a, le 9 août 1994, pris un autre arrêté ordonnant l'interruption des travaux, notifié et affiché sur l'île.