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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91fc
10 janvier 2025
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Nicolas
Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1c
2 juillet 2024
[R] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. HJE & CO immatriculée au RCS de Lille sous le n°853 822 005.
66883652342d338c20d2c8d6
5 juillet 2024
[B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE : L’UNIVERSITE CATHOLIQUE
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2cc71a6a83181c8dad
2 novembre 2023
Localité 5] Représenté par Me Nordine Hamadouche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [G] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marc
670574841296b51ba2b15e49
8 octobre 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marc
Sociale A salle 2
62c67c0cca9bf26379030758
29 avril 2022
Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002519408
25 novembre 2014
Selon les experts, cette tendance allait se poursuivre avec la prise de conscience progressive par les acteurs du marché des facteurs liés à la proximité de l’aéroport.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC003032013
7 juillet 2020
    In the meantime, on 29 March 2011, a new bar manager applied to the County Office for a fresh operating licence. 10.
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