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28 résultats pour « Marc FLAMENBAUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [B] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Assesseur : Nicolas

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. HJE & CO immatriculée au RCS de Lille sous le n°853 822 005.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883652342d338c20d2c8d6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE : L’UNIVERSITE CATHOLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2cc71a6a83181c8dad

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Localité 5] Représenté par Me Nordine Hamadouche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [G] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15e49

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c0cca9bf26379030758

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002519408

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Selon les experts, cette tendance allait se poursuivre avec la prise de conscience progressive par les acteurs du marché des facteurs liés à la proximité de l’aéroport.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC003032013

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

    In the meantime, on 29 March 2011, a new bar manager applied to the County Office for a fresh operating licence. 10.

Source officielle

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