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65 730 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

les articles L. 421-10 et L. 421-15, II, du code de commerce, ensemble les articles 6072/1 et 6905/1 des règles de marché harmonisées d'Euronext ; Mais attendu que l'article L. 421-15, II

Source officielle

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CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

, correspondait bien aux caractéristiques de la classe II annoncées aux consommateurs, l'intéressé se contentant de déclarations et documents de son fournisseur ; "alors, d'une part, qu'il résulte des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00874

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

g du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 29 août 2001, 302-D bis II g du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012, 1791 et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100730

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), après avoir subi une résection du diverticule oesophagien pratiquée le 30 mars 2010 par M.

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CC

civ1

6137212ecd580146773f1a96

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

décret loi du 29 juillet 1939 ; que l'intéressé fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statuer, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la mère de celui-ci, décédée le 2 mai 1983 avait eu, comme son mari

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fe

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Jean-Marc, - LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction au code de la construction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02624

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la société AAF La Providence II, attributaire depuis le 1er janvier 2010 du marché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00026

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société Square habitat Sud Rhône Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 20-17.274 contre l'arrêt rendu le 12 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

II (la SCI) ; que le 30 mars 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, (la banque) a consenti à la SCI un prêt remboursable

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c5994e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 04-15.562 et G 04-14.329, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés, d'une part, par l'Autorité des marchés

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CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100746

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA ROCHELLE en a relevé appel en date du 4 Mars 2020, reçue au greffe de la cour d'appel le 4 Mars 2020 à 18h10.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00605

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

sur stocks de produits finis et de matière première contaminée, tenant ainsi pour contamines tous les produits contenant de l'Orange II, y compris ceux dont la teneur en Orange II était inférieure au

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CC

comm

613724b9cd58014677417d6b

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21 mars

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300897

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 mars 2017.

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CC

civ1

60794d529ba5988459c48791

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

la société SEATT des sommes versées et de ses frais de procédure ; Attendu que pour débouter la société Affiche européenne holding de son action en garantie contre les consorts X..., héritiers de Marc

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CA

Avis

CADA:20185167

Appel

31 août 2019

31 août 2019

de maîtrise d'œuvre portant sur la restructuration de la crèche Mozart, conformément à l'article 55-II-2° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

II. Examen des moyens Sur le premier moyen , pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : 6.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

a été confié à la société Samsic II à compter du 23 février 2009 ; qu'elle a été en congé maternité du 1er avril 2008 au 28 décembre 2008, puis en congés payés ou arrêt maladie jusqu'au 7 mars 2009 ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300147

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ANJOU II et la S.A.R.L.

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