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7 938 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100907

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Didier Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Charente-Maritime, dont le siège est

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CC

cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

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CC

comm

6137240dcd58014677411a02

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

reprochant de ne pas les avoir renseignés, lors de la souscription du prêt, sur la situation du débiteur principal, puis, s'étant abstenue de respecter les dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars

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CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

organismes était subordonnée à l'existence d'un préjudice découlant directement des faits poursuivis et les ayant atteints personnellement; que le fait de s'être donné pour objet d'organiser un marché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01073

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

et 3 900 000 euros pour le second marché et, s'agissant de la société Prysmian, à 527 885 euros pour le premier marché et 6 969 979 euros pour le second marché ; qu'après actualisation en 2014 de ces

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CC

comm

6137235acd58014677408a8b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Di Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Landeau machines outils, 2 / de la société Groupe Landeau, société à responsabilité limitée dont le

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CC

comm

6137217dcd580146773f437a

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edouard Herbey dont le siège social est sis zone d'activités Crégy-Lez-Meaux à Villenoy (Seine-et-Marne

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soc

61372324cd58014677405f92

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

manuelle et évitant à l'ouvrier d'avoir à introduire sa main dans la machine ne constituait pas une protection suffisante, dès lors que l'adjonction d'un écran protecteur, d'une butée réglable et d'un outil

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

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CC

soc

61372318cd580146774055d5

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

du matériel agricole et des travaux publics - donnée constante dont la cour d'appel reconnaît qu'elle nécessitait une adaptation des outils de production - qui l'a conduite à supprimer 65 emplois dans

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cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

son comportement violent, ci-avant caractérisé, a été de nature à impressionner vivement la victime qui s'est effectivement emparée du couteau par la lame, ne désirant pas, de son côté, blesser son mari

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comm

6137226acd580146773fcc45

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Bernard Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la Société antillaise de distribution

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cr

613726a9cd580146774277c4

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

procédé au nettoyage de ces cellules et pour ce faire a soulevé le capot de protection ; qu'en retirant les résidus de colle et les copeaux de bois qui s'y trouvaient, alors que la fraise était en marche

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CC

cr

6137262ccd58014677423837

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et à Marc X... : Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour Marc X... ; Attendu que ce mémoire a été produit notamment pour " Me

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659647

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

S'agissant de la marge de crédit, la cour a relevé que la société requérante avait produit les éléments attestant une cotation du risque de la société au moyen d'un outil financier publiquement accessible

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CC

cr

6137260ccd580146774228bd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel, - La société THECLA INDUSTRIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé

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CC

soc

61372381cd5801467740aacf

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Marc Y..., domicilié Ecole de conduite, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'état » au déchargement ; Dès la livraison, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a vu le matériel livré présenter un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant l'usage de l'outil

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