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653 résultats pour « Marc VACHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389657

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

portefeuille de créance du 24/11/2022, Intervenant volontaire représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2016 Représenté par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Marc

Source officielle
CA

15e Chambre A

603355d980fbb106d76c0492

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356e91b69e88a370fdc9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

V-B7H-CHXO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 - tribunal de commerce de Paris - RG n° 2021018824 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

6967527fcdc6046d473c08d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 9] [Localité 8] Comparant, concluant par Me Martin Boelle, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Marc Vacher, substitué par Me Manon Eliaou, avocats au barreau de Paris INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dominique ROCHMANN LOCHEN de la SCP ROCHMANN-LOCHEN LUCAIOLI-LAPERLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 Assistée de Me Marc

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485bf

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

que la CMSA avait qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de faire application des dispositions du décret n° 62-1591 du 29 décembre 1962 et de la circulaire normative du 28 mars

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426768

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux Mutuelles du Mans de ce qu'elles se sont désistées partiellement le 26 septembre 2002 puis totalement le 31 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300155

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:157

droit européen

13 juin 2006

13 juin 2006

#Inex SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
CC

cr

écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires

6137256fcd5801467741db39

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il a relaxé Jacky Rouille des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Vallé a déposé une plainte contre son mari

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad7

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f2b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

fromages à pâte persillée comprenant deux segments, le roquefort et les bleus, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 04-D-13 du 8 avril 2004, d une part estimé qu'il existait un marché

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ca

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

seule viande de boeuf et la non-application du label aux abats, la cour retient que ce dernier a été conçu comme une garantie de l'origine française de la viande commercialisée suite à la chute du marché

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'Earl Martin exploite un élevage de 100 vaches laitières, 105 génisses et 81 bovins à l'engrais au lieu-dit " la Métairie de la Mare " sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet en

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e317

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

QUI A PROVOQUE UN ACCIDENT SUR UNE ROUTE NATIONALE ; "AUX MOTIFS QUE SA FEMME AVAIT ANNONCE, AVEC SON DRAPEAU ROUGE LA PRESENCE DE LA VACHE QUI ETAIT CONDUITE REGULIEREMENT, QUE, N'AYANT PAS REMARQUE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420318

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

mémoires, enregistrés les 25 février, 25 mai, 20 juin et 30 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Coordination rurale-Union nationale, dont le siège est 1, impasse Marc

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:199

droit européen

9 avril 2014

9 avril 2014

#Pico Food GmbH contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos) (OAMI).

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb0

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

en vigueur sur le marché national, ce qui serait contraire au principe de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi et qui imposerait à l'importateur un fardeau considérablement plus lourd qu'à

Source officielle

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