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28 résultats pour « Marc-Antoine SOUVIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfc

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

représentée par Me Antoine X... Z... de la SCP Z... & X...

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a823a8228119c9031f6942

T. Judiciaire

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8 janvier 2024

8 janvier 2024

ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

d'une tondeuse et que le profil génétique de Mme A... a été identifié sur des éléments pileux prélevés sur une table basse située près du lit ; qu'à ce propos, au cours de la confrontation en date du 14 mars

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

seulement des circonstances ; je peux situer le premier séjour car c'était la première fois ; après je me souviens des faits mais c'est un peu mélangé dans le temps" ; que Claude X... et la famille de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a05

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 05 mars 2020, la Sarl Citya Immobilier Vichy a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à licenciement et l'a licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er avril 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

chef d'agression sexuelle en réunion sur une personne vulnérable, de violences habituelles sur une personne vulnérable suivies d'incapacité supérieure à 8 jours et de harcèlement moral commis entre mars

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63da1348b78bc005de6cce6d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

OUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN75 Jugement du 01 Mars 2016 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier