CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
représentée par Me Antoine X... Z... de la SCP Z... & X...
Chambre 22 / Proxi référé
65a823a8228119c9031f6942
Page 2 sur 2
8 janvier 2024
ANTUNES, faisant fonction de Greffier.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579
27 février 2018
d'une tondeuse et que le profil génétique de Mme A... a été identifié sur des éléments pileux prélevés sur une table basse située près du lit ; qu'à ce propos, au cours de la confrontation en date du 14 mars
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
seulement des circonstances ; je peux situer le premier séjour car c'était la première fois ; après je me souviens des faits mais c'est un peu mélangé dans le temps" ; que Claude X... et la famille de
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a05
4 avril 2023
Le 05 mars 2020, la Sarl Citya Immobilier Vichy a convoqué Mme [S] à un entretien préalable à licenciement et l'a licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 1er avril 2020.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227
17 octobre 2017
chef d'agression sexuelle en réunion sur une personne vulnérable, de violences habituelles sur une personne vulnérable suivies d'incapacité supérieure à 8 jours et de harcèlement moral commis entre mars
Chambre A - Civile
63da1348b78bc005de6cce6d
24 janvier 2023
OUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN75 Jugement du 01 Mars 2016 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su