à la société Mancelle d'habitation.

des conclusions de l'expert judiciaire - D 357 - que : - la société MBP, par l'intermédiaire de la société Steific, avait importé au Canada, courant 1995 début 1996, 100 Packs Office réservés au marché

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SETAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Manuel

de proposer à la vente les produits de la marque DDP dans une boutique située à Dijon, contre perception d'une commission sur le chiffre d'affaires hors taxes sur les ventes réalisées par son intermédiaire

alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait l'objet de remboursement ; qu'Henriette A... n'a pas fait état auprès de Marc

B... consistait à rechercher des marchés pour ses sociétés ; ""qu'en outre, Jean-Marc B... a été actionnaire de la SEC et avait un compte courant dans cette société ; ""que, devant le magistrat

; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis sur des gradins, au vu des marchandises, procèdent à leur achat par impulsion manuelle

Judgment of the General Court (Fourth Chamber) of 27 March 1990.#José Manuel Pinto Teixeira v European Commission.#Case T-62/89.

de nettoyage et de manutention des containers d'ordures ménagères de locaux de la société HLM de [Localité 5], marché constitué de plusieurs lots dont le lot comprenant l'immeuble HLM Mandela à [Localité

avec ces mêmes marques. 3.

sa volonté d'appliquer volontairement les procédures d'avancement du manuel AFPA, bien qu'il résultait de cette même lettre, que la cour d'appel avait retenu comme commencement de preuve par écrit dans

Une partie de ce marché a été réalisée en sous-traitance par la société Etablissements Madec (la société Madec). 3.

: les "conditions douteuses dans lesquelles vous avez acquis de manière quasi concomitante le véhicule de marque Volkswagen, modèle golf, de manière totalement arbitraire pour la mairie et l'achat de votre

K... de gratifier de manière désintéressée et irrévocablement Mme V..., la cour d'appel s'est fondée sur une attestation datée du 6 avril 2000 aux termes de laquelle G...

, exploite en France ces trois marques ; qu'après constat du 9 août 1996, les sociétés Gillette company et Gillette France (sociétés Gillette) ont assigné la société Casino en contrefaçon de marques

Après avoir énoncé qu'en tant qu'opérateurs économiques autonomes sur le marché, les grossistes, qui acquièrent la propriété des produits de marque Apple, auraient dû être libres de gérer leurs stocks

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir mis sur le marché

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 5.

les salariés avaient travaillé lors d'une précédente panne, dans les mêmes conditions d'insécurité, n'avaient reçu aucune instruction sur les règles de sécurité à observer en cas de travail en mode manuel