Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Le 13 octobre

ART NEON immatriculée au RCS sous le numéro 438 688 558 [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Maître [S] [

SOCAMIP [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie MEYRAND, avocat

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Cécile ROUX-MICHOT, avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Magalie

ARDOISIERES D'[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magali

réalisés, non pas de façon automatique par des interconnexions prohibées ou sur la base d'éléments fournis par un fichier non autorisé, mais à partir de renseignements contenus dans les dossiers de mariage

BOLEX AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [F] [S] épouse [A] née le 16 Janvier 1964 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Magalie

APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat

D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Magalie

Ces factures concernent l'achat de 1 560 ordinateurs – dont 1 495 PC fixes et 65 PC portables incluant leur masterisation – qui devaient être livrés à la société Monoprix le 19 décembre 2013.

Commerce et des Sociétés de LYON, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social. 7 allée Irène Joliot Curie 69800 SAINT PRIEST Ayant pour avocat postulant Me Magalie

conclusions d'appel l'attestation du 13 octobre 1987 de Mme D... déclarant ; "depuis janvier 1987, à son retour de vacances, Melle C... ne trouvait jamais plus de temps de faire les tirages à l'ordinateur

[O] et la société BTS, l'arrêt retient que des données émanant de la société [Y] constructeurs ont été retrouvées, en 2016, sur l'ordinateur professionnel de M.

APPELANTE : Madame [X] [N], [D] [M] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (45) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Magalie ROUGIER de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS

N° SIRET : 332 789 296 [Adresse 23] [Localité 17] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Magalie

un vendredi et un dimanche soir, ce qu'il avait pourtant reconnu au cours de sa garde à vue, ou affirmant que les jeux PSP qu'il avait apportés lors de sa première rencontre avec les enfants de Mme Marielle

marié le [Date mariage 1] 2014 sous le régime de la séparation de biens.

WITEL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 753 816 586 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Magali LEVY, avocat

APPELANTE : ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT