] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 INTIMÉE SARL LA PENCHARDAISE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Margaux

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI

née le 23 Mai 1926 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Magalie

L'expert partage la responsabilité entre le maître d'ouvrage qui a réalisé la maçonnerie et n'a pas posé la margelle et l'entreprise qui a posé les rails et le liner.

le 23 Mai 1926 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Magalie

née le 12 Octobre 1970 à AJACCIO (20000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Magali Z...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(Royaume-Uni), 3°/ à la société Marvale LLC, société constituée selon les règles du Delaware, dont le siège est [...]

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : MmeRiffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015.

Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucette B... épouse X...

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Serge PORTELLI, Président, Madame Sylvie FETIZON, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Le 13

Antoine, Albert et Marcel Orsoni (les consorts Orsoni), qui avaient intenté une action en revendication de cette même parcelle, ont été déboutés par un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bastia, en

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

[E], justifiés par les documents versés aux débats (remorque, ordinateur, vélos de course) et conservés par M.

soutenu que l'ordinateur portable (qui ne convenait pas) avait été échangé contre l'ordinateur fixe ; que l'absence de documents justifiant cet échange n'établissait pas le détournement ; qu'en tout

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2019), et les productions, du mariage de M. [T] et de Mme [H] est née, le [Date anniversaire 1] 2000, [B] [T]. 2.