Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 2 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Breuille, rapporteur public, - les observations de Me Margelidon pour la société Consortium Stade de France, les sociétés Compass Group France et Eurest Sports et Loisirs n'étant pas représentées.

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Margueridon, 98) de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la SAS JOM, représentée par Me Girard-Margeridon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la requérante

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, pour Rennes Métropole et de Me Le Dantec, pour la société " Le 258 ". Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet et le 21 novembre 2025, la commune de Brangues représentée par Me Girard-Margeridon, demande au juge des référés,

A..., présent à l’audience, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Margeddon, représentant l’Institut d’études politiques de Paris, qui a conclu aux mêmes fins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Margelidon, représentant la

Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, représentant la société requérante, et de Me Polubocsko, représentant la commune de Meaux.

Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Margelidon, représentant la société VB2M ; - et les observations de Me Salaün, pour l'établissement public foncier d'Ile-de-France.

que la présence de contre-manifestants violents doit conduire l'IEP à prévoir des mesures permettant de les éviter, et non à interdire la réunion pacifique projetée ; - les observations de Mes Margellidon

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon pour la société SFT Mobilité et Me Bardoux pour Île-de-France Mobilités. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Margelidon représentant l'ASL Le Village du Crêt, de Me Roussel représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2022 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Margelidon pour la société Just Invest, - et les

617 046, RCS [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD-MARGERIDON