CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 résultats pour « Margelidon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647312

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

Conseil annuler le jugement, en date du 3 février 1975, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le sieur X..., architecte, et la société "Entreprise Margeridon

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203016_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2022 et 18 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711394

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

contre ledit office par les jugements des 5 janvier et 23 mars 1982, à le garantir du surplus à concurrence de 15 % conjointement avec le syndic chargé de la liquidation des biens de l'entreprise Margeridon

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c518e5

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977

Source officielle
CC

civ3

607943499ba5988459c41d6a

Cassation

3 février 1976

3 février 1976

ETANT CHOISIS COMME MAITRES D'OEUVRE ; QUE CEUX-CI, APRES AVOIR ENVISAGE UNE FONDATION SUR PIEUX, ONT REALISE, AVEC LES ENTREPRISES MARGERIDON ET LAPORTE UNE FONDATION SUR RADIER ; QUE LES IMMEUBLES

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02008_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 28 août et 2 novembre 2023, le CNC, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bonne pioche télévision

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007709630

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

SEINE-SAINT-DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE AVEC L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRISE MARGERIDON

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007806594

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

Y..., agissant en qualité de syndic de l'entreprise Marguidon, la société anonyme Quillery Saint-Maur Bourillon, la société anonyme entreprise Dubin, la société française de dragage et de travaux publics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217777_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217795_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217797_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B A C ; - les observations de Mme D pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217798_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217802_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217803_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217804_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217809_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212812_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 août et 15 décembre 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représenté par Me Margelidon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217801_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margilidon, représentant M. C ; - les observations de Mme B pour le recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd00

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bellevue et de l'entreprise Margeridon, 9 / de M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

Margelidon, Lea

SIREN 942773953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/03/2026

Voir →

Créations

MARGELIDON, Améline Mireille Jocelyne

SIREN 992185900Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

23/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROQUIER MARGELIDON

SIREN 804314276Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

30/09/2025

Voir →

Créations

Margelidon, Lea

SIREN 942773953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ROQUIER MARGELIDON

SIREN 804314276Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

18/02/2025

Voir →