RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Avril 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10897 Décision

Après avoir été, par lettre du 12 mai 2009, convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mai suivant, date à laquelle il s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWP

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04664

Par déclaration du 6 mai 2021, la société Distribution Franprix a interjeté appel de ce jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04665

[M] [T] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Arnaud

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Sur les bouteilles, la fille gagne 30% sur la bouteille achetée mais pour toucher des commissions nous devions d'abord atteindre le Smic.

Arnauld X... le 3 octobre 2001 avec une activité de débit de boissons exploitée sous le nom commercial " Quai Sud ". Le 19 janvier 2003, M.

DBVB-V-B7G-BKF32 [A] [P] épouse [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Arnaud

condamner Louis Max à régler au [Adresse 10] la somme de 119.778,19 € s'agissant de la surfacturation des vins mis en bouteille à Beaune ; - condamner Louis Max à régler au [Adresse 10] la somme

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 - 235 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

à mai 2015, soit la somme totale de 3.574,98 euros bruts.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au