Le lot « charpente et couverture » a été confié à la SARL BRUST, assurée auprès de la SA AVIVA ASSURANCES. La réception est intervenue le 04 mai 2004.

X... a confié à la société Bruyas les travaux d'extension d'un bâtiment à usage commercial ; qu'après expertise judiciaire, la société Bruyas a assigné en résiliation du contrat et indemnisation M.

CONDAMNER la société LE BRASA à payer à la société CAMCA ASSURANCE, la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société LE BRASA aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : La SCI Brusi II a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 octobre 2017, délivré par le maire de Zonza à la SCI Dan Araso, favorable

Bruna, épouse X...- contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1984 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis et

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 MARS 2005 No : No RG : 04/01008 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 mars 2026, la société Bruva securite, représentée par Me Edouard, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de la déclaration sans suite de la procédure

l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs que le marché de travaux passé entre la SCCV Bella Urdina et la SARL Brust a trouvé son terme dans la réception intervenue le 04 mai 2004.

Par un jugement n° 1803807 du 5 mars 2020, ce tribunal administratif a rejeté sa demande.

SCI Brusi II à diviser une parcelle cadastrée section I n° 3291 au lieu-dit Araso, Arghiarella et à construire deux maisons annexes à celle existant.

371 et 372, lieudit Brugas.

Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, représentée

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 mars et le 31 mai 2021 au greffe du Conseil d'Etat, l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ;

    En 1990, trois terrains appartenant aux requérants firent l’objet d’une expropriation en faveur d’une société anonyme Brisa - Auto-Estradas de Portugal S.A. (ci-après la Brisa ).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Brusi II a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré

Lors de son assemblée générale de juin 2017, l'association Rugby club [Localité 2] est devenu l'association Rugby club [Localité 2] le brusc.

Une ordonnance du 23 mai 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 23 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.

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