de son mari, Q...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2023), le 14 novembre 2017, la société Dana-Farber Cancer Institute Inc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

juin 2001 ; que les statuts de l'IFCIC prévoient parmi ses administrateurs un représentant du ministère des Finances et de celui de la culture ; que c'est en qualité de directeur de la musique, de la danse

elles contribuaient néanmoins à bloquer les flèches différentielles des planchers et en leur absence, s'est produit un affaissement de certaines de leurs zones ; que c'est pour ces raisons que le 17 mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

L'association Ecologie sans frontière a, le 11 mars 2014, déposé une plainte simple au parquet de Paris, du chef de mise en danger d'autrui en raison de la pollution atmosphérique, qui a été classée sans

U... faisait valoir dans ses conclusions que l'organisation d'une soirée d'anniversaire pour sa femme en mai 2015 avec des gogo-dancers ne pouvait être constitutive d'un acte de harcèlement moral au regard

code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme H... coupable de l'infraction de non-représentation d'enfants commis les 16 février et 3 mars

légale au regard des articles 6 et 7 du décret n° 2011619 du décret du 31 mai 2011. » Réponse de la Cour 7.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transevry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

[M] et [N] ont exercé leur droit de retrait du 23 mars au 9 avril 2020 et M. [S] du 23 mars au 10 avril 2020. 4.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de mise en danger

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 273 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Marie-France, divorcée YZ..., - YA... Xavier, - YB...

Marie-Hayde, épouse Y..., contre l'arrêt n° 272 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., salarié de la SAS Renault Le Mans (la société) du

aménagement du temps de travail » ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... était en arrêt maladie depuis le 1er janvier 2001 ; que le médecin du travail constatait lors de la visite de reprise en date du 29 mars

L... le 8 mars 2012, visant notamment l'agression dont M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée de la société Sarrel, a, le 2 mars