Z..., Tramoni et de Mmes F... épouse B..., Dieghi épouse Valentini et Hegesippe, et tendant à la proclamation à leur place en qualité de conseillers municipaux de la commune de Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Diegui X... demeurant ... ; M.

#Indo Internacional, SA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A SOULEVE L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL POUR DEFAUT DE QUALITE DE LA SOCIETE DIEHL ; QU'ALORS LA SOCIETE TRIUMPH ADLER A RELEVE APPEL DU JUGEMENT LE 17 FEVRIER 1983 PUIS, PAR DES CONCLUSIONS DU 17 MARS 1983

1980 à Diego Suarez (Madagascar) aux fins de juger quelle n’est pas de nationalité française.

(Madagascar) du 1er janvier 1950 au 13 novembre 1951 ; 4) frégate Tonkinois de 16 juillet 1952 au 1er novembre 1952 puis jusqu'au 11 mars 1953, second maître ; 5) 1ère mission d'armement de dragueurs

Aux termes de ses écritures du 21 mai 2012 M.

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

à la garantir intégralement de toutes condamnations pouvant être prononcées à son encontre, - juger irrecevable et en tous les cas mal fondés, toutes les demandes présentées par la société Diesi et en

La Delorme à Marseille (13015) ; la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé,

    The Coastguard forced the dinghy away, and the Solo therefore launched another one with the third and fourth applicants on board, together with a camera man from a German television company

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1994 par lequel le maire de Grand-Couronne a délivré à la société Intertitan Emporiki Diethnis

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL EN PAYS DIEPPOIS (SYDEMPAD), dont

DEMANDEURS Monsieur [AJ] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [PX] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Diégo VIOLA, avocat au

* * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 24 juin 2020 qui a : - débouté la société Peniel Diego Music de sa demande de sursis à statuer, -condamné la société Peniel Diego

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la SARL Diego, représentée par Me Auerbach, demande au tribunal : à titre principal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société Diedis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Le 10 mai 1996, Madame Y... Z... veuve X... (aide juridictionnelle totale), mère de Monsieur Diego X..., a interjeté appel.

lecteurs DVD portables d'un certain type, produits par la société Apollo WorldWide Limited (la société Apollo) située à Hong-Kong, la société Diffusion Import Export de Commerce International (la société Dieci