PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; qu'estimant

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° H 17-18.796 R É P U B L I Q U E F R A

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM CIC Factor, anciennement dénommée CM CIC Laviolette, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

, la somme de 28 500 francs ; "aux motifs que "les premiers juges ont exactement retenu que la raison d'un nouveau chèque en 1989 démontrait l'intention du prévenu de payer Leroy puisqu'il ne pouvait

A... et leroupe Debeaux ; qu'aux termes du dernier, en date du 20 mars 1977, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 24/05122 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFO JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [S] C/ Société LEROY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEROY MERLIN, dont le siège social est ...

afin d'obtenir le rabat de l'ordonnance du 29 mai 2000 ; qu'une deuxième ordonnance du 27 avril 2001 a accueilli cette demande ; qu'une troisième ordonnance du 28 mai 2001 a admis la créance pour un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Plan

Paul H..., domicilié aux Etablissements Leroy-Somer, Gond-Pontouvre (Cantal, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le tribunal d'instance d'Angoulême (élection professionnelle), au profit

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant La S.A.R.L

2020, Monsieur [E] [O] s'est rendu dans l'établissement LEROY MERLIN de [Localité 3] pour un achat de pièces détachées.