Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN

a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, confié provisoirement le mineur Damien X... né le 15 mai 1992 au service de l'Aide Sociale à l'Enfance de la SARTHE et accordé un droit de visite au père

grosse délivrée à la scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE

2]) représentée par Me Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 26 ET : Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2025-001543 du 23/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

né le 09 Mai 1992 à LA ROCHELLE (17000) Confié à la D. S. D ... 17000 LA ROCHELLE Comparant Damien Z... né le 22 Août 1994 à ROYAN (17200) Confié à la D. S.

rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Catherine GLON, avocat substitué par Me BRETON, avocat (bénéficie d'une aide

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM de SEINE SAINT DENIS [...]

de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Damiens-Cerf de la somme de 1 300 euros.

DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

C/ Damien X..., Lydia Y...

B, en tant que président de la société par actions simplifiée Damien B, bénéficie de plein droit de la qualité pour agir en justice ; - si le contrat de travail joint à la demande de versement de l'aide

Par une décision du 16 mars 2017, la commission départementale d'aide sociale la Gironde a rejeté la demande de Mme A.

Thierry X... démissionnait le 6 mai 1998 de son poste de président - directeur général et était remplacé par Gilles X..., Damien X... et Antoine MENAUT étant nommés administrateurs.

A...D...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir six arrêtés du 26 mai 2011 par lesquels le préfet de la Nièvre a accordé à la société Intervent six

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES (30100) ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP P.

représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2340 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Juridictionnelle totale selon décision du Bureau d’Aide juridictionnelle en date du 10 mai 2024 (Numéro de la demande C-13055-2024-002754) représentée par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE