X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2017), que, par acte sous seing privé

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2020.

Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour les société Promogim et Méditerranée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guislain de X..., demeurant ..., à Epinay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

société Axa France IARD ; Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars

Par ordonnance du juge des référés près le tribunal de grande instance de Bobigny du 22 mars 2013, rectifiée par ordonnance du 29 juillet 2013, M.

de 16,59 % - le 21 mars 2022, un contrat de prêt amortissable d'un montant de 2 000 € remboursable en 60 mensualités de 58,84 € et assorti d'un taux de 19,330 %. - le 18 janvier 2021, un contrat de prêt

Urbain G..., demeurant 3, place de la Préfecture à Mende, 9°/ Mme Rose-Marie B..., demeurant 23, Bâtiment Les Eglantiers à Mende, 10°/ Mme Martine O..., demeurant ... à Mende, 11°/ Mme Marie-France

  Turquie , n o   66448/17, §   161, 3 mars 2020, et Pişkin c. Turquie , n o   33399/18, § 229, 15   décembre 2020). 12.

a été débattue le 30 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 30 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS

Par courrier du 29 mars 2010, la compagnie Allianz IARD a notifié son refus de prise en charge du sinistre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 novembre 2019, 17 avril 2020, 29 mars 2021, 29 mars 2022 et 13 mai 2022, la commune de Saint-Martin de Ré, représentée par

; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : M.

L'expert a rendu son rapport le 20 mars 2023.

Le taux d'intérêt légal appliqué par la société INTRUM DEBT FINANCE après le 7 juin 2014 serait faux et ne correspondrait pas au taux légal applicable à un particulier.

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° H18-13.326 invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;