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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
8 avril 2026
Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [V] [N] Représentant : Me Eric MARY
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COMAREX Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielle1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad0fb
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] [U] ( Me Chantal FORTUNE) C/ Mme [P] [U] (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f2
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE SA VERLINGUE QPADE prise en la personne de son
Source officielle4ème Chambre civile
SOCIÉTÉ GÉNÉRALEc/SELARL BG & ASSOCIES
668c3e9a894f7f4d2e0eb185
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2024 4ème Chambre civile N° RG 16/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KL4O Grosse délivrée à la SELARL JDV AVOCATS , Me Jean-françois TOGNACCIOLI , la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY , Me Marie-annette
Source officielleTrib. de Commerce
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
2 avril 2026
Global System * [Adresse 5] * [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 4] * la SA SOGECAP [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Marie-Annette
Source officielle9ème Chambre JEX
65b162d1b9f94e984650bb06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sous le numéro 842 762 528, dont le siège social est situé [Adresse 1], venant aux droits de la SA COFIDIS, représentée par Me Anne-Sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux substituée par Me Marie-Annette
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3255f
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIÉTÉ PHOCEA CONSEILS (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER) - S.A.S SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
25 mai 2016
du Général de Gaulle 92093 Paris la Défense ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
11 mai 2016
Gaulle 92800 Puteaux ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona,
Source officielleChambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
5 novembre 2020
son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Sandra JUSTON - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Annette
Source officielle1ère chambre
65b365c61d7564000872e071
25 janvier 2024
25 janvier 2024
domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul Chabannes de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Marie-Annette
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b762
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 15, rue Vernet-75008 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Marie
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
SOGECAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-Annette
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e2
30 mai 2006
30 mai 2006
en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 50 avenue du Général de Gaulle 92093 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Marie-Annette
Source officielleChambre 1-3
5fdb27deeff443bc9023b7a2
4 avril 2019
4 avril 2019
plaidant par Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA SOGECAP, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie-Annette
Source officielleQuatrième Chambre
67f416624e0040aa3735cb37
1 avril 2025
1 avril 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marie-Annette
Source officiellePage 1 sur 8