D'AMELIORATION GENETIQUE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE GENETIQUE DU SUD-OUEST ( MIDATEST ), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars

Maxime X..., 2°/ Mme Andrée Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                         , contre un arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

: le « constat » que la Sarl Bellatrix avait modifié le fondement juridique de sa demande et le montant des dommages que lui-même estimait pouvoir solliciter : 15 000 € et non plus 3 500 € ; Ceci étant

Le syndicat des copropriétaires représenté son syndic, le cabinet Blond Béatrix a formé appel de cette décision.

X... 7 691 € environ ; Que compte tenu de ce qui précède, Marc C... X... devra verser à Béatriz Y...

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BETRI qui exploite deux fonds de commerce de vêtements à ALENCON (61000) a souscrit le 7 mars 1996 auprès de la société CIPE FRANCE

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 501 644 405 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Beratti à payer à la société Grandvision la somme de 137 163,60 euros à titre d'indemnité pour préjudice économique et pour dire la société Beratti mal fondée en ses demandes reconventionnelles, que la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/170 N° RG 19/12959 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXTT SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la commune de Beaurières conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Pascal [F], 2°/ Mme Béatrix [G], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Pascal et Béatrix décoration, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement

A l'audience du 23 mars 2023, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le contrat de bail du 13 mars 2020 signé par le défendeur, * La lettre recommandée avec accusé de réception en date du

BEATRIX prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.

  Elle conclut donc qu'elle occupait l'appartement légitimement et que l'action était mal fondée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme D C et M.

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX

BEAUGIER TRANSPORTS formait appel contre cette décision. Vu les conclusions de l'appelante du 4 mai 2006. Vu les conclusions de la S.A.S. P.L.S. du 26 mai 2006.