APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SA STAND 90, ayant son siège social, [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Me Marie-Béatrix

Encadrement RG n° 08/02184 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE SA ALMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Béatrix

date du 12 Novembre 2010, enregistrée sous le no 07/ 00298 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société CLAAS FRANCE Avenue du Parc Médicis 94832 FRESNES CEDEX représentée par Maître Marie-Béatrix

cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 INTIMÉ Monsieur [X] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Béatrix

ses représentants légaux domiciliés au siège social, [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Marie-Béatrix

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'aménagement de l'Est lyonnais (SAEL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Beati

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la société EURL LARIANS SECURITY + se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

avec option d'achat n° GY0503600 signé le 14 novembre 2024 * La mise en demeure de payer du 28 mai 2025, présentée le 30 mai 2025 * La lettre de résiliation du 26 janvier 2026 * Le décompte de créance

par Maître Jean-Marc LAGOUCHE de la SCP LAGOUCHE JEAN-MARC, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jeremie Z...

X... ont également été payés par VIP, le 28 mars 2012 (en réalité 28 mars 2008), à hauteur de 12 101 10 euros ; qu'en outre, M.

Philippe X..., le jugement du 26 janvier 1996 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mai 1995 du maire de la Motte-Servolex autorisant la

X..., alors marié à l'une de ses filles, Mme Monique de Y..., aujourd'hui divorcée ; qu'en mars 1981, les époux X... ont constitué avec leurs trois filles le GFA de Montier en l'Isle, auquel Mme Monique

/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Béatrix X... divorcée A... née le [...] à JACOU de nationalité Française [...]

A QUI IL AVAIT ETE VENDU PAR BEATRIX X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes