Ferdinand Christian X... et Mme Odile Huguette Marcelle Y... se sont mariés le 25 octobre 2003 à Morne Rouge (Martinique).

Le 21 mai 2019, M.

TALLINAUD, Président de Chambre, Monsieur Claude TESTUT, Conseiller, Madame Anne-Marie GESBERT, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvia DELUGE, Greffier, DEBATS : En chambre du Conseil du 07 Avril 2006, A l'issue

Par acte en date du 12 mars 2018, la société l'Atelier des Délices a fait assigner la société [H] et la Compagnie Européenne de Conseils aux Sociétés devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins d'obtenir

Rue des Horts 26310 LUC EN DIOIS Représenté par Me Brigitte COAT, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : URSSAF DE LA MARNE ... 51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte DELUCE, chargée

DELUCE, chargée d' Affaires Juridiques, suivant pouvoir au dossier en date du 21 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Christine

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine

.-87100 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle DELUCHE-VIGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

DELUCCA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE [U] [E] POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE

Jean-Pierre Virilli, à Mme Marie Bernard, à M. Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M.

: Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 14/00244 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

DELUCCA Me Fabrice LAFFON Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [V] Société KONICA MINOLTA POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS

Christian, XK... Christian, XR... Jean-Pierre, XM... Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB...

la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00317 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

DELUCCA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CANON FRANCE [Z] [R] le : Copie Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX

DOSSIER N° : N° RG 25/04950 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBN AFFAIRE : Société H.J-AUX DELICES DE CHINE / [G] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie- Christine LAGRANGE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.