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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419dfa
3 juillet 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS
6867654f9f40b42a26419dfc
Pôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
806 542, en suite de l'opération de fusion absorption devenue définitive le 01 janvier 2023 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine
9ème chambre 3ème section
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/
Chambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 120 222, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Marie-Christine
Chambre 1
69cad060cdc6046d478bf51d
8 janvier 2026
en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître Bernard BORIES de la L’AIARPI ELEOM AVOCATS BEZIERS, avocats au barreau de BEZIERS, avocats postulant Me Marie-Christine
Chambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
son établissement UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA succursale de MONACO [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Christine
Pôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
sociétés de NANTERRE sous le numéro B 492 051 750 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Marie-Christine
643a42a9d83dbd04f5fb2a7c
13 avril 2023
social est [Adresse 7], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine
643a42a9d83dbd04f5fb2a7e
social est [Adresse 6] prise en son établissements secondaire sis [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-christine
643a42a9d83dbd04f5fb2a7a
siège social est [Adresse 6] , prise en son établissement secondaire [Adresse 5] [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne PALADINO, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Marie-Christine
643a42a8d83dbd04f5fb2a78
cr
613725d2cd58014677420c61
7 décembre 1994
.) ; qu'à la première demande, il avait été fourni une photocopie de diplôme établi au nom de Marie-Christine Z... ; que le bureau IATA France ne conserve pas les documents émanant des demandes d'agrément
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c2b
30 janvier 2002
Attendu que Marie-Christine X... n'a fourni aucune explication ni aucune pièce justificative au soutien de ses demandes de condamnation complémentaire aux sommes de 286 F à titre de rappel sur préavis
CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Christine X
61372602cd58014677422417
29 novembre 2000
Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 8 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christine X..., des chefs, notamment, de faux
6079a86d9ba5988459c4d3ef
17 septembre 2003
Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois
à informer sur la plainte déposée par la société Bodardc/Denis X
61372694cd58014677426b9a
16 janvier 2007
d'Alain A..., datée du 29 octobre 2003, dans laquelle elle reconnaissait être la rédactrice de l'écrit du 2 mars 2002 ; que la SA Bodard Construction reprochait en outre à Christiane Z... d'avoir écrit
écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre GRAILLER
61372595cd5801467741ef93
7 avril 1994
formé par : - LA SOCIETE MATRA-COMMUNICATION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 2 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre GRAILLER, Marie-Christine
613725adcd5801467741fb5d
10 décembre 1996
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé
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