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66 résultats pour « Marie-Christine GUIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db8e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphane CASTELAIN de la SELARL SEXTANT, Plaidant,

Source officielle

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CC

civ2

61372409cd58014677411691

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Christian Garrabe, demeurant quartier Couma, 64990 Urcuit, 34 / de M. Christian Graciet, demeurant 8, avenue de Parnasse, 64600 Anglet, 35 / de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a4cdc6046d47315005

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions du 19 mai 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101319_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Marc Gueguen, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Amiral de Gueydon, 20 / M. Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette BEAUVAL, demeurant 26, rue d'Etienne-d'Orves

Source officielle
CA

1ère chambre

6349001763d497adffda4156

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be436f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AURELIM [Adresse 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

SAN FELIU DE GUIXOLS (ESPAGNE) représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie X...

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e957cdc6046d470cfb20

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a518c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Mme [Y] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae5a7ef77d000880b497

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 12 mai 2023, la S.A.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be435f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE': Par ordonnance du 29 mars 2021, le tribunal judiciaire de Metz a enjoint à Mme [S] [I] de payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ae

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Christian Germain Maurice Y... C/ Mme Martine Z... épouse Y...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875151eeae4f1309d1d0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Arnaud TRIBHOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Michel Guille, demeurant lot 11363/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 33 / de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions du 15 mars 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bfe

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Il résulte de l'examen des pièces de la procédure que cet appel a été formé par lettre recommandée adressée le 28 mai 2002 au greffe du conseil de prud'hommes par Maître Christian-Claude GUIOT, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a178b2cb67000826a559

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

2020, 25 mars 2020 et 11 mai 2020, des correspondances à l'expert, afin de l'enjoindre de déposer son rapport définitif, qu'il s'agit également d'actes interruptifs, de sorte que l'instance n'est, selon

Source officielle