(Eure-et-Loir), en cassation des arrêts rendus les 17 décembre 1992 et 6 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société UCB Locabail immobilier, société immobilière

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics

cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à exclure l'existence d'un déséquilibre significatif que la clause qui excluait du TEG le montant des intérêts dus pendant la période de préfinancement

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juillet 2000, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire

Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

somme ; "aux motifs qu'il apparaît à la lecture des rapports d'expertise des docteurs Subreville et Aliamus que les brûlures par projection d'huile bouillante dont à souffert Jean-Claude Y... le 3

Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut, contre Jean-Claude

X... de signer un avenant à son contrat de travail contenant une clause de non-concurrence, pour une période de deux ans ; que, le 16 mai 1988, elle lui a proposé de signer un second avenant limitant

Mark, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

Jean-Claude X..., auquel il avait demandé contractuellement de verser une somme de 200 000 francs dans les comptes de la société pour permettre à celle-ci de lui rembourser le montant de son compte courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... que Marie-Annick X...

l'époque des faits reprochés à Marie-France Z... et Jean-Claude A..., ces personnes vivaient ensemble ; que Marie-France Z... a reconnu devant le juge d'instruction avoir remis des sommes en espèces à

X... a précisé qu'en fait elle connaissait déjà Jean-Claude Z... qui lui avait été présenté par l'intermédiaire d'un tiers ; que, sur ce point, Jean-Claude Z... explique qu'il a effectivement connu Marie-Claire

la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Archicube, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 2015), que le 24 mars