BANQUE CHABRIERES [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 314 007 709 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936

ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de

BANQUE CHABRIERES [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 314 007 709 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 437 601 032 00026 ayant son siège au 17 rue de l'Ormoise-91750 NAINVILLE LES ROCHES Représentée par Me Marie-laure

OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0936 Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 5] (ISRAEL) défaillant Expéditions exécutoires

du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 533 610 960 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Marie-Laure

RG : 10/01074) DEMANDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [H] née [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Marie-laure

[Q][F] -[1] - Prise en la personne de Maître [F] - es qualité d'administrateur judicaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS

MORE, avocat au barreau de Nice, case : 144 INTIMÉS Monsieur [I] [W] né le [Date anniversaire 1] 1934 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Laure BONALDI

[B] aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Bonaldi-Nut, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Localité 2] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Marie-laure

2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale GARAVEL, Greffier.

Cette assignation a été délivrée les 2 et 5 février 2001 à la personne d'une préposée habilitée de la société R.V.F. et en mairie de Dijon pour Mme A....

Cette assignation a été délivrée les 2 et 5 février 2001 à la personne d'une préposée habilitée de la société R.V.F. et en mairie de Dijon pour Mme A....

2013000546 APPELANTE SAS MARRONS IMBERT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Laure

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2011 (n° 145, 7 pages) Numéro d'inscription

XR... ... par Maître NUT, avoué assisté de Maître MARIE-LAURE BONALDI, Toque M69, Avocat au Barreau de PARIS 35°) Mlle YN...

XS... ... par Maître NUT, avoué assisté de Maître MARIE-LAURE BONALDI, Toque M69, Avocat au Barreau de PARIS 35°) Mlle YN...