[C] a confié à la société Laar des travaux de pose d'un faux châssis sur son camion, facturés le 25 juillet 2008 ; que, le 7 mai 2009, les soudures du faux châssis ont cédé, entraînant une déformation

INTIMEE : Madame Marie-Camille X... épouse Y... ... 97216 AJOUPA BOUILLON représentée par Me Marie-Laure AGIAN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

MAS DES VIGNES C / S. A. R. L.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SCA DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE LEZ LILLE représentée par Me Antoine MARGER, avocat au barreau

Larue (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987, par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1°/ du syndicat FO du Val de Marne, dont le siège est à Créteil

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

, 27 avril, 7 septembre 2005 et 29 mai 2006.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/00878 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure

la cour : Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 9 bis, rue de Soissons-98800 NOUMEA représentée par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure

CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Thomas CARTIGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Ali X...

Me Sandra MARY-RAVAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** SAS S.

, assisté de Me Sandra MARY-RAVAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** SAS S.

Le 1er mars 2023, les parties ont amiablement dressé un état des lieux de sortie.