[G] [C] Pour justifier de son état civil et de sa filiation, M.

Pour justifier de son état civil et de sa filiation, Mme [E] [T] [N] [X] verse, comme devant le tribunal : - La copie originale de son acte de naissance n°1191, en langue malgache, délivrée le 27 décembre

le lien de filiation entre le requérant et sa fille alléguée, Jennifer A. 5.

et dire que chacun desdits films litigieux a d'ores et déjà été divulgué

représentante légale de son enfant [B] [Y] [I] [O] née le 22 février 2005 à [Localité 8] (Guinée) née le 2 février 1974 à [Localité 8] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure

intégrale de l'acte de mariage ou livret de famille) ou de l'union civile (copie du contrat d'union civile), justificatif de filiation pour les enfants et ascendants (copie intégrale de l'acte de naissance

[R] [D], avec ses filles en copie, Mme [P] [H] lui demande la communication du fermage 2016 et indique, désormais selon ma volonté, ce sont mes filles qui gèrent mes biens, sans indiquer qu'elle est usufruitière

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Antoine X... fait grief à l'arrêt d'ordonner le séquestre des films dépendant de la succession de François X... et de son épouse Marie-Laure Z...entre les mains de la société Augy stock, de dire que ce

Elle fait, ainsi, valoir qu'elle est française, comme étant la fille de M. [H] [V], lui-même français.

[L] [P] est admis à faire la preuve de sa nationalité française par filiation, de dire que la filiation de M.

Copie délivrée à la SCP B.C.E.P.

Le 11 février 2019, M. et Mme [Y] ont sollicité la co-titularisation du bail avec leur fille [R]. Par courrier du 20 juillet 2020, Logial-Coop a opposé un refus à leur demande.

C/ Mme Marie-Laure Y...

Par jugement du 10 mai 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne a notamment condamné solidairement Mme [R] et M.

-B... et, compte tenu du décès de Jeanine D..., de Philippe B... son fils, Estelle B... divorcée C..., sa fille et Paul D..., son frère.

Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

Le 7 mai 2009 le juge des tutelles du tribunal d'instance du Lamentin (Martinique) a dressé un acte de notoriété attestant du fait que [D] [C], fille de [N] [C], née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité

[T] [W], se disant né le 8 juillet 1978 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[V] [G], petit-fils de [F] [W] [G], et de Mme [K] [N]. Afin de rapporter la preuve de son état civil et de son lien de filiation à l'égard de M.