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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des rapports précités faisant suite aux inspections du 10 mai 2016 et du 20 mars 2018, de nombreuses insuffisances de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100587
1 juin 2011
1 juin 2011
euros en avril, 669 euros en mai, 472 euros en juin).
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faa
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Salvatore X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Salvador, président de la communauté d'agglomération, qui entretiendrait des liens d'affaires et d'amitié avec MM. AU et Sylvain P, entrepreneurs.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490217.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023, 15 mars et 15 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Salsedo
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c2
30 juin 2014
30 juin 2014
Le mercredi 11 mai 2005 vous avez de nouveau quitté votre poste à 21 h 47 mm. Le jeudi 12 mai vous avez effectué une pause de 55 minutes et quitté votre poste de travail à 21 h50mm.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778502
7 mai 2008
7 mai 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F a également déposé plainte contre l'établissement San Salvadour le 19 décembre 2019 du fait de ses blessures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly a implicitement rejeté
Source officielleTrib. de Commerce
69b0e646cdc6046d4738e057
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1216 ENTRE : * La SARL ÇA ROULE Numéro SIREN : 951946979 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARIES
Source officielleTrib. de Commerce
69c6d345cdc6046d4735a114
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026J4 et appelée à l'audience de ce jour, Attendu qu'une affaire inscrite au répertoire général sous le numéro 2025J01371 est pendante devant la juridiction de céans, Attendu que ces procédures ont un lien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100889
12 septembre 2012
12 septembre 2012
alors qu'il participait à une mission au SALVADOR où il avait été détaché auprès de l'ONU à compter du 20 mars 1993 ; qu'à l'issue la jeune femme a rejoint la FRANCE où le couple s'est installé d'abord
Source officielle5ème chambre
DTA_2201858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 et 24 mars 2022, les 21 avril 2022 et 3 juin 2022, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001387488
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Le 1er mars 1985 la requérante acheta une voiture à la société commerciale "Salvacar - Importação Exportação e Reparação de Automóveis, Lda".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juillet et 22 août 2022, et les 23 mai et 15 septembre 2023, Mme B...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55282
12 novembre 1998
12 novembre 1998
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s914535E8 { margin-top:0pt; margin-bottom:4pt; text-align:center; font-size:10pt } .s35B6A16A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; line-height
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0531REP001387488
31 mai 1991
31 mai 1991
Le 1er mars 1985, la requérante acheta une voiture à la société commerciale "Salvacar - Importação e Reparação de Automóveis, Lda". 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de six antennes panneaux et de la création d'une zone technique comprenant des armoires sur un immeuble situé 72 avenue Laplace et 6 avenue du président Salvador Allende ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Mme Michèle, Rosalie X..., M. Tony Marc Marie X..., M. Antoine François X... et M. Marc X....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un arrêté du 11 mai 2021, le directeur général de l’hôpital San Salvadour a suspendu à titre conservatoire M.
Source officiellePage 2 sur 44